Elections présidentielles | Page 50 | Femiboard: Grossesse
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Elections présidentielles

Dimanche 6 mai 2007 vous voterez :

  • Ségo

    Votes: 0 0.0%
  • Blanc

    Votes: 0 0.0%
  • Je ne voterai pas

    Votes: 0 0.0%

  • Total de votants
    90

keli

New Member
Effectivement, l'article 49-3 permet de passer en force et je suis assez mitigée sur ce point. Il faudrait peut être revoir cet article mais dans ce cas en même temps réfléchir à comment empêcher qu'il y ait 1000 ou 2000 amendements sur un texte, c'est souvent ça qui incite un gouverment à utiliser cet article. En effet, lorsque trop d'amendements sont déposés, il n'est pas possible de les étudier dans un temps raisonnable donc que faire dans ce cas là ?

Après, ce qui m'a surprise hier soir, c'est que lorsque c'était le chapitre des institutions, ça n'a pas été vraiment abordés, tandis qu'un résumé de tous les sujets a été fait et il a fallu que PPD y revienne à la fin pour que S. Royal parle de la 6è république.
Mais je ne connais pas assez les institutions pour savoir si on est obligé de créer une nouvelle république pour régler ce point du 49-3.
 
Keli... qui accompagne le chômeur pour retrouver du boulot??... une boîte privée ou... des fonctionnaires?? :lol: !
et qui finance cette sécurité sociale? :roll: !
ahlala, si au moins Royal poposait des choses convaincantes :roll: !
bon, c pas tout ça mais j'ai du boulot moi, mes copies vont pas m'attendre :lol: !
 

susie

Active Member
marymike27 a dit:
- déjà je ne comprenais pas pourquoi SR voulait passer en 6ème république et elle m'a expliqué entre autre le ( j'ai peur de dire une bêtise ) 43/9 qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans la discuter...

Je m'abstiens volontairement de tout post sur ce sujet. Pas assez solide pour encaisser des remarques ou critiques.

Juste là, qqes précisions parce que je connais. Ch'uis jursite de formation, et du droit constitutionnel, j'en ai bouffé qqes années.

L'article auquel tu fais allusion et dont il a été question hier soir lors du débat n'est pas l'article 43/9 mais 49 alinéa 3 de la Constitution.

Le texte en question est le suivant:

"Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent."

Plusieurs gouvernements, de droite comme de gauche, ont fait usage de cet article au cours des ses dernières années.

Ce n'est certainement pas juste la suppression d'un article de la Constitution actuelle qui impliquerait un éventuel passage à la VIème République. Un changement de République, cela veut généralement dire changement complet de Constitution, et tant qu'à faire radical de fonctionnement de nos institutions. Sinon, ça ne sert à rien. Autant modifier l'actuelle Constitution qui l'a déjà été bien des fois et peut tout à fait l'être encore.
 

emanymton

dents vous avez dit dents
moi j'ai un photo de Sarko si il etait president du tonnere....

euh juste pour rassurer y'a pas que des gens sans formation qui sont à la rue et à la deche et eux alors ils interressent mais vraiment pas l'etat.... arf arf

Ema
 
pimprenelle57 a dit:
keli a dit:
Ca ne va pas faire disparaître le chômage complétement comme la sécu ne fait pas disparaître la maladie
Dis, tu n'es pas obligée de faire des copié-collé direct du programme de NS. (je viens de le parcourir, à la recherche de ce qu'il souhaite faire pour la sécu)
et toi à part nous bombarder de liens depuis le début et nous seriner avec ton bac plus 15 tu nous as dit quoi t'interessant?