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Besoin de conseils concernant les sucsessions
- Auteur de la discussion Eugénie
- Date de début
Bonjour,
je me permets d'apporter quelques petits compléments :wink:
Alors tout d'abord il faut savoir qu'avant 1966 le contrat de mariage était la "communauté de meubles et acquêts", à peu de chose près, celui qui l'a remplacé et qui est celui d'aujourd'hui "communauté réduite aux acquêts" est identique.
A savoir que les biens et les dettes acquis pendant le mariage sont partagés sauf les biens reçus par succession ou dotation.
Donc si je ne m'abuse c'était le cas de tes grand-parents.
Ensuite il faut savoir qu'il y a eu deux grandes réformes sur les successions en 2001 et 2006. Principalement sur la répartition des biens en pleine propriété et en usufruit. C'est à dire choisir soit 1/4 en pleine propriété soit la totalité en usufruit. Si j'ai bien compris ton grand-père aurait choisit le 1/4 en pleine propriété.
Il faut savoir qu'il est impossible de déshériter un descendant et qu'effectivement les enfants sont privilégiés au conjoint (même dans le cas d'un enfant naturel mais adultère).
L'idéal serait pour vous d'aller voir un notaire pour bien cerner la situation actuelle au regard des dernières lois qui ont été votées et il pourra vous conseiller sur la démarche à entamer. Mais sans être pessimiste, je pense que la seule chose que pourra faire le tribunal c'est analyser les revenus de ton grand-père et éventuellement demander l'aide financière de la famille pour l'aider à entretenir la maison.
L'autre solution serait de louer, avec l'accord de tous, la maison. Les loyers seront par contre partagés par les usufruitiers.
J'espère ne pas trop te dire de bêtise, mes cours de droit remontent un peu maintenant
En tout cas, prends un peu de recul car si vous vous engagez dans cette procédure, cela risque d'être long. Je sais que c'est dur mais il va falloir être patient et se préparer à ça.
Tiens nous au courant, et n'hésites pas à voir un notaire ou un cabinet spécialisé dans les successions :wink:
je me permets d'apporter quelques petits compléments :wink:
Alors tout d'abord il faut savoir qu'avant 1966 le contrat de mariage était la "communauté de meubles et acquêts", à peu de chose près, celui qui l'a remplacé et qui est celui d'aujourd'hui "communauté réduite aux acquêts" est identique.
A savoir que les biens et les dettes acquis pendant le mariage sont partagés sauf les biens reçus par succession ou dotation.
Donc si je ne m'abuse c'était le cas de tes grand-parents.
Ensuite il faut savoir qu'il y a eu deux grandes réformes sur les successions en 2001 et 2006. Principalement sur la répartition des biens en pleine propriété et en usufruit. C'est à dire choisir soit 1/4 en pleine propriété soit la totalité en usufruit. Si j'ai bien compris ton grand-père aurait choisit le 1/4 en pleine propriété.
Il faut savoir qu'il est impossible de déshériter un descendant et qu'effectivement les enfants sont privilégiés au conjoint (même dans le cas d'un enfant naturel mais adultère).
L'idéal serait pour vous d'aller voir un notaire pour bien cerner la situation actuelle au regard des dernières lois qui ont été votées et il pourra vous conseiller sur la démarche à entamer. Mais sans être pessimiste, je pense que la seule chose que pourra faire le tribunal c'est analyser les revenus de ton grand-père et éventuellement demander l'aide financière de la famille pour l'aider à entretenir la maison.
L'autre solution serait de louer, avec l'accord de tous, la maison. Les loyers seront par contre partagés par les usufruitiers.
J'espère ne pas trop te dire de bêtise, mes cours de droit remontent un peu maintenant
En tout cas, prends un peu de recul car si vous vous engagez dans cette procédure, cela risque d'être long. Je sais que c'est dur mais il va falloir être patient et se préparer à ça.
Tiens nous au courant, et n'hésites pas à voir un notaire ou un cabinet spécialisé dans les successions :wink:
j'aurais dit la même chose que lililola.
et je pense aussi que si vous signifiez à l'oncle qu'il risque de mettre là main à la poche parceque ton grand père ne peut plus payer pour cette maison et ne peut pas la vendre non plus ça va peut être le faire réfléchir un peu !! :roll:
quand à la cousine sans commentaire... :evil: :evil:
et je pense aussi que si vous signifiez à l'oncle qu'il risque de mettre là main à la poche parceque ton grand père ne peut plus payer pour cette maison et ne peut pas la vendre non plus ça va peut être le faire réfléchir un peu !! :roll:
quand à la cousine sans commentaire... :evil: :evil:
Vous pouvez aussi demander à ton oncle qu'il rachète les parts de ta mre et de ton grand père qui souhaitent vendre...
Je ne sais pas si une mise en demeure existe, faudrait verifier mais je ne suis pas au bureau et n'ai eprsonne sous la main...
Je vais essayer de poser la question et je te dis si j'ai du neuf.
Je ne sais pas si une mise en demeure existe, faudrait verifier mais je ne suis pas au bureau et n'ai eprsonne sous la main...
Je vais essayer de poser la question et je te dis si j'ai du neuf.