Besoin de conseils concernant les sucsessions

[Eugénie]

Bonjour,

alors voila la situation : ma grand mère est donc décédée en decembre 2006 et depuis mon grand père vit seul dans une grande maison.

Il a décidé de vendre sa maison pour louer un petit appart, dans une autre région, pret de ses amis.

Mon grand père a 2 enfants : ma maman et son frère. Le probleme c'est que ce dernier ne s'est jamais entendu avec ses parents, la guerre dure depuis des années... et il reproche a ma mère d'etre née :shock:

Bref. Mon oncle s'interpose dans la vente de la maison et la refuse. Que peut on faire ? Il aura pourtant sa part de l'heritage de ma grand mère lors de la vente mais ca ne lui va pas.

Je pense que c'est juste pour "emmerder" le monde !

Voila, maman ne sait plus quoi faire et du coup je demande votre aide.

Merci.

 

[CeNedra]

coucou Eugénie

en fait il faut savoir s'il y a eu un contrat signé entre tes grands parents. Les miens l'avaient fait, il y a quelques années de cela. Celui où on lègue tout au dernier vivant.

Sinon je crois que la moitié de la maison appartient à ton grand père, et l'autre moitié (1/4 1/4) et ta maman et ton oncle.

 

[delphm]

Bonjour,

je ne pense malheureusement pas qu'il y ait eu contrat de mariage ou donnation au dernier de vivant, ça se faisait peu avant.
S'il y a eu contrat de mariage et que la maison est de plein droit à ton grand père parce que c'est lui qui l'a acheté alors pas de pb il fait ce qu'il veut.
S'il y a eu donnation au dernier des vivants il a besoin de l'accord de ses enfants.
Si la maison lui vient d'un héritage précédent elle est à lui donc il fait ce qu'il veut.


En gros je crois que c'est ça, à confirmer par un professionnel, mais malheureusement en cas d'héritage les enfants sont "protégés", donc meme s'il donnera à ton oncle sa part, il ne pourra rien faire sans son accord (sauf comme je le disais si la maison est de plein droit à ton grand père)

bises et courage, les affaires de succession c'est toujours à merde

delph

 

[Eugénie]

La maison était a eux 2 et il n'y avait pas de contrat. C'est donc la moitié pour mon grand père et 1/4 pour maman et 1/4 pour mon oncle.

Donc s'il ne veut pas, quels sont les recours ?

 

[delphm]

alors là je ne sais pas, la loi protège les enfants plus que le conjoint donc si ton oncle ne veut pas vendre je pense que c'est lui qui "gagne" sauf à passer devant le tribunal pour faire valoir que ce serait mieux pour ton grand père (moins de charge un appart qu'1 grande maison).

Mais attention je ne suis pas sure, il faudrait demander à un notaire.

à+