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viabilisation terrain à lotir
- Auteur de la discussion kikine
- Date de début
A
ça va peut etre t'aider un peu :
Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?
On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
La viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.
Attention ! Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.
Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).
j'ai pris ça là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/MotsClesT.xhtml?motcle=Terrain viabilisé&lettre=T
Qu'est-ce qu'un terrain viabilisé ?
On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d'accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone...
La viabilité d'un terrain est une des conditions permettant l'édification d'une construction.
Attention ! Attention : un terrain viabilisé ne donne pas droit automatiquement à l'obtention d'un permis de construire.
Pour être susceptible d'obtenir un permis de construire sur un terrain, il faut que celui-ci soit à la fois viabilisé et constructible, c'est-à-dire situé dans un secteur désigné comme étant constructible par les règles d'urbanisme en vigueur (plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme, règlement national d'urbanisme...).
j'ai pris ça là:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/MotsClesT.xhtml?motcle=Terrain viabilisé&lettre=T
Bah non c'est pas obliger qu'il soit encore viabilisé.... mais pour pouvoir construire le promoteur doit faire en sorte qu'il le soit... donc avant d'acheter bien se renseigner et puis bien se renseigner aussi sur la qualité ex, court d'eau qui monte en cru et qui a du necessaité un assechement enfin y'a pleins de trucs sympa de ce genre.
Ah derniere chose un promoteur qui vend des terrains pour faire son lotissement peut vendre des parcelles à des privés (dont il ne sera pas le promoteur) et là pas sur que les parcelles soient obligatoirement viabilisé. Cela dit vous pouvez mettre une close, disant que vous reservez le terrain en vu de l'acheter et que vous attendez sa viabilisation (cette pratique a biensure un nom pour les gens de l'art).
En effet la viabilisation ne veut pas dire avoir un permis de construire c'est ainsi que bon nombre de personne attendent que le lotisseur est le permis de construire alors que les terrains sont viabilisés avant de voir debuter la construction de la maison.
Ema
Ah derniere chose un promoteur qui vend des terrains pour faire son lotissement peut vendre des parcelles à des privés (dont il ne sera pas le promoteur) et là pas sur que les parcelles soient obligatoirement viabilisé. Cela dit vous pouvez mettre une close, disant que vous reservez le terrain en vu de l'acheter et que vous attendez sa viabilisation (cette pratique a biensure un nom pour les gens de l'art).
En effet la viabilisation ne veut pas dire avoir un permis de construire c'est ainsi que bon nombre de personne attendent que le lotisseur est le permis de construire alors que les terrains sont viabilisés avant de voir debuter la construction de la maison.
Ema