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Feuille info
Vous avez des difficultés sociales et familiales?
Qui peut obtenir cette dispense?
Vous pouvez obtenir cette dispense si vous êtes chômeur
complet.En principe, vous ne pouvez pas obtenir cette
dispense si vous avez reçu un avertissement pour chômage
de longue durée.( la réglementation prévoit des exeptions
à cette règle).
Pour quelles raisons cette dispense est-elle octroyée?
La demande peut uniquement être introduite pour des raisons
d'ordre social ou familial qui concernent:
-vous même;
-toute personne qui habite avec vous;
-vos enfants, vos parents, vos frèreset soeurs;
-une personne qui est a votre charge ou à la charge de votre
conjoint;
-une personne dont vous(ou votre conjoint)êtes le tuteur ou
subrogé tuteur;
Les trois dernières catégories ,e doivent pas nécessairement
habiter avec vous.
Une même situation ne peut pas donner lieu à l'octroi de cette
dispense à plusieurs chomeurs en même temps.
Quel montant percevez-vous pendant la dispense?
Vous percevez 10.02€ par jour durant les 24 premiers mois
de dispense.
A partir du 25ème mois, vous percevrez 8.14€ par jour.
C'est montants ne sont pas indexés.
Quelle est la durée de cette dispense?
Cette dispense est accordée pour une durée de 6 mois
minimum et 12 mois maximum.Elle est prolongée
d'une période de 3 mois au moins et 12 mois au plus.
La durée maximale des périodes de dispense ne peut
dépasser 72 mois ( 6ans).
De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant la dispense?
Si vous bénéficiez de la dispense, vous:
-pouvez refuser un emploi proposé;
-ne devez plus être disponible sur le marché de l'emploi;
-ne devez plus être inscrit comme demandeur d'emploi;
-ne devez plus vous présenter au contrôle communal.
La dispense n'empêche pas l'application de sanctions pour
non- respect de ces obligations si les faits se sont passés
avant la prise de cours de la dispense.
Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense?
Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement
avant le début de la dispense pour completer un formulaire
C 90.Vous devez joindre à la demande des preuves des
raisons sociales ou familiales( par exemple des certificats
médicaux-aucune preuve n'est demandée si vous avez un
enfant de moins de 4ans).
L'organisme de paiement fera parvenir la demande à lONEM
Vous devez continuer à pointer en attendant la réponse
du directeur.
Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un
recours contre cette décision devant le tribunal du travail
dans les trois mois.
Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense?
Vous devez être privée de travail et de rénumération
Vous n'êtes pas indemnisable pendant la période durant
laquelle vous avez encore droit à une rénuméraiton
( par exemple l'indemnité de rupture, le pécule
de vaçances,...)
Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage;
- pour les jours ou vous effectuez, pour votre propre
compte, une activité qui peut-être intégrée dans le courant
des échanges économiques de biens et de services et qui
n'est pas limitée à la gestion normale des biens propres;
-pour les jours ou vous effectuez, pour le comptes d'un
tiers, une activité qui vous apporte une rénumération ou
un avantage matériel de nature à contribuer à votre
subsistance et à celle de vôtre famille.
Vous devez être en possesion d'une carte de contrôle-C 3 C
(disponible auprès de votre organisme de paiement)
Il est important de bien lire les instrutions reprises sur
la carte de contrôle.Vous devez notamment noircir la
case de vôtre cartede contrôle avant de commencer le
travail(même pour un samedi, dimanche ou jours férie).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des
sanctions importantes.
Vous devez être apte au travail
Le travailleur qui n'est pas apte au travail(plus de66%
d'incapacité) ne peut bénéficier des allocations de chômage
En cas de maladie, vous serez insemnisé par vôtre
mutuelle dans les 48 heures.
Vous devez résider en belgqie
Pour bénéficier des allocations, vous devez avoir votre
résidence habituelle en belgique et résider effectivement
en belgique.
Que devez vous faire à la fin de la dispense?
A la fin de la dispense, vous devez;
-vous présenter à votre oraganisme de paiement qui
vous délivrera une autre carte de contrôle.
-vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours
au service régional de l'emploi compétent.
-vous présentez à nouveau au contrôle communal le
premier jour fixe de présentation qui suit la fin de la
dispense.
Voila
Byzzz
Sev.
Vous avez des difficultés sociales et familiales?
Qui peut obtenir cette dispense?
Vous pouvez obtenir cette dispense si vous êtes chômeur
complet.En principe, vous ne pouvez pas obtenir cette
dispense si vous avez reçu un avertissement pour chômage
de longue durée.( la réglementation prévoit des exeptions
à cette règle).
Pour quelles raisons cette dispense est-elle octroyée?
La demande peut uniquement être introduite pour des raisons
d'ordre social ou familial qui concernent:
-vous même;
-toute personne qui habite avec vous;
-vos enfants, vos parents, vos frèreset soeurs;
-une personne qui est a votre charge ou à la charge de votre
conjoint;
-une personne dont vous(ou votre conjoint)êtes le tuteur ou
subrogé tuteur;
Les trois dernières catégories ,e doivent pas nécessairement
habiter avec vous.
Une même situation ne peut pas donner lieu à l'octroi de cette
dispense à plusieurs chomeurs en même temps.
Quel montant percevez-vous pendant la dispense?
Vous percevez 10.02€ par jour durant les 24 premiers mois
de dispense.
A partir du 25ème mois, vous percevrez 8.14€ par jour.
C'est montants ne sont pas indexés.
Quelle est la durée de cette dispense?
Cette dispense est accordée pour une durée de 6 mois
minimum et 12 mois maximum.Elle est prolongée
d'une période de 3 mois au moins et 12 mois au plus.
La durée maximale des périodes de dispense ne peut
dépasser 72 mois ( 6ans).
De quelles obligations êtes-vous dispensé pendant la dispense?
Si vous bénéficiez de la dispense, vous:
-pouvez refuser un emploi proposé;
-ne devez plus être disponible sur le marché de l'emploi;
-ne devez plus être inscrit comme demandeur d'emploi;
-ne devez plus vous présenter au contrôle communal.
La dispense n'empêche pas l'application de sanctions pour
non- respect de ces obligations si les faits se sont passés
avant la prise de cours de la dispense.
Que devez-vous faire pour obtenir cette dispense?
Vous devez vous présenter à votre organisme de paiement
avant le début de la dispense pour completer un formulaire
C 90.Vous devez joindre à la demande des preuves des
raisons sociales ou familiales( par exemple des certificats
médicaux-aucune preuve n'est demandée si vous avez un
enfant de moins de 4ans).
L'organisme de paiement fera parvenir la demande à lONEM
Vous devez continuer à pointer en attendant la réponse
du directeur.
Si la dispense est refusée, vous pouvez introduire un
recours contre cette décision devant le tribunal du travail
dans les trois mois.
Quelles sont les obligations à respecter pendant la dispense?
Vous devez être privée de travail et de rénumération
Vous n'êtes pas indemnisable pendant la période durant
laquelle vous avez encore droit à une rénuméraiton
( par exemple l'indemnité de rupture, le pécule
de vaçances,...)
Vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage;
- pour les jours ou vous effectuez, pour votre propre
compte, une activité qui peut-être intégrée dans le courant
des échanges économiques de biens et de services et qui
n'est pas limitée à la gestion normale des biens propres;
-pour les jours ou vous effectuez, pour le comptes d'un
tiers, une activité qui vous apporte une rénumération ou
un avantage matériel de nature à contribuer à votre
subsistance et à celle de vôtre famille.
Vous devez être en possesion d'une carte de contrôle-C 3 C
(disponible auprès de votre organisme de paiement)
Il est important de bien lire les instrutions reprises sur
la carte de contrôle.Vous devez notamment noircir la
case de vôtre cartede contrôle avant de commencer le
travail(même pour un samedi, dimanche ou jours férie).
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des
sanctions importantes.
Vous devez être apte au travail
Le travailleur qui n'est pas apte au travail(plus de66%
d'incapacité) ne peut bénéficier des allocations de chômage
En cas de maladie, vous serez insemnisé par vôtre
mutuelle dans les 48 heures.
Vous devez résider en belgqie
Pour bénéficier des allocations, vous devez avoir votre
résidence habituelle en belgique et résider effectivement
en belgique.
Que devez vous faire à la fin de la dispense?
A la fin de la dispense, vous devez;
-vous présenter à votre oraganisme de paiement qui
vous délivrera une autre carte de contrôle.
-vous inscrire comme demandeur d'emploi dans les 8 jours
au service régional de l'emploi compétent.
-vous présentez à nouveau au contrôle communal le
premier jour fixe de présentation qui suit la fin de la
dispense.
Voila
Byzzz
Sev.
A
Génial pour toi...et tes enfants.
Dans mon cas, mon conjoint a un très bon salaire et je suis à la maison pour mes 3 mousses, je voulais pas que d'autres personne que moi ait la responsabilité d'élever mes enfants tout petit.... je suis consciente que nous sommes chanceux d'avoir eu la chance de pouvoir faire ce choix, c'est pas toute les familles qui ont les moyens de le faire.
Au Québec la maternelle c'est 5 ans. Et le système est pas trop axé sur les familles, mais plutôt sur faites le plus d'argent possible pour faire fonctionner l'économie.... quoi qu'il essait de nous faire voir une certaine ouverture, congé parental plus long depuis janvier 2006, mais ils sont venus chercher l'argent dans les poches des contribuables pour être capable de payer, c'est toujours comme ça, on aide les gens qui sont dans le besoin mais les contribuables paient pour....qui en paie le prix : La classe moyenne... en tout cas.... je m'arrête ici, j'ai assez déraper je crois :wink:
Andrée
Dans mon cas, mon conjoint a un très bon salaire et je suis à la maison pour mes 3 mousses, je voulais pas que d'autres personne que moi ait la responsabilité d'élever mes enfants tout petit.... je suis consciente que nous sommes chanceux d'avoir eu la chance de pouvoir faire ce choix, c'est pas toute les familles qui ont les moyens de le faire.
Au Québec la maternelle c'est 5 ans. Et le système est pas trop axé sur les familles, mais plutôt sur faites le plus d'argent possible pour faire fonctionner l'économie.... quoi qu'il essait de nous faire voir une certaine ouverture, congé parental plus long depuis janvier 2006, mais ils sont venus chercher l'argent dans les poches des contribuables pour être capable de payer, c'est toujours comme ça, on aide les gens qui sont dans le besoin mais les contribuables paient pour....qui en paie le prix : La classe moyenne... en tout cas.... je m'arrête ici, j'ai assez déraper je crois :wink:
Andrée