a propos du pacs | Page 3 | Femiboard: Grossesse
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a propos du pacs

#11
Euh... moi je fais partie des premiers pacsés puisque nous avons signe le machin en fevrier 2000. :lol:

Moi, je n'ai pas eu besoin de temoins et pas eu besoin de notaire non plus : nous avons simplement fait un papier en double exemplaire precisant la repartition des biens en cas de separation et la donation au dernier vivant en cas de deces... le papier a ensuite ete tamponne par le tribunal de grande instance... car c'est bien la que tout se passe, et non a la mairie...

En bref, il faut t'adresser au TGI dont tu depends pour demander la liste des papiers a fournir... et prendre RDV parce que d'apres ce que j'en sais, aujourd'hui, y a un delai d'attente car trop de monde! :roll:

Biz

Moon
 
#12
Euh... moi je fais partie des premiers pacsés puisque nous avons signe le machin en fevrier 2000. :lol:

Moi, je n'ai pas eu besoin de temoins et pas eu besoin de notaire non plus : nous avons simplement fait un papier en double exemplaire precisant la repartition des biens en cas de separation et la donation au dernier vivant en cas de deces... le papier a ensuite ete tamponne par le tribunal de grande instance... car c'est bien la que tout se passe, et non a la mairie...

En bref, il faut t'adresser au TGI dont tu depends pour demander la liste des papiers a fournir... et prendre RDV parce que d'apres ce que j'en sais, aujourd'hui, y a un delai d'attente car trop de monde! :roll:

Biz

Moon